Retour & Politique de remboursement

Délai de rétractation

Pour les ventes de biens conclues à distance, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du bien par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur.

Comment exercer ce droit

Vous pouvez adresser toute déclaration écrite et sans ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, par e-mail à info@scoopdereves.be ou par courrier aux coordonnées indiquées dans les Mentions légales.

Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire figurant ci-dessous.

Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas

Les exceptions au droit de rétractation sont uniquement celles prévues par la loi, notamment au livre VI du Code de droit économique (art. VI.51 CDE)

Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour un bien réellement confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé. Le simple fait d’indiquer des préférences facultatives servant uniquement à orienter la composition d’un assortiment surprise ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation. L’exception n’est appliquée que lorsque les caractéristiques concrètes de la commande remplissent effectivement les conditions légales.

Le droit de rétractation ne peut également être exercé pour les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est légalement applicable au produit concerné.

Retour des articles

Après avoir notifié votre rétractation, vous devez renvoyer les biens au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification. Les articles doivent être retournés complets et, lorsqu’il s’agit de produits devant rester scellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, dans un état permettant leur reprise.

Les frais directs de retour restent à votre charge, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément convenue par Scoop de Rêves. Contactez la boutique avant l’envoi afin de recevoir les instructions de retour adaptées à votre commande.

Remboursement

L’entreprise rembourse au consommateur tous les paiements qu’elle a reçus de sa part, y compris

le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours

suivant le jour où elle est informée de la décision de rétractation du consommateur.

Attention ! L’entreprise n’est pas obligée de rembourser les frais supplémentaires dus au choix

exprès du consommateur d’un autre mode de livraison que la livraison standard et moins coûteuse

proposée par l’entreprise.

L’entreprise doit rembourser le consommateur en utilisant le même moyen de paiement qu’il a

utilisé lors de l’achat initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de

paiement à condition que le remboursement ne lui occasionne pas de frais.

Attention ! Pour ce qui concerne les contrats de vente, l’entreprise qui ne propose pas de récupérer

elle-même les biens, peut différer le remboursement :

• soit, jusqu’à la récupération des biens ;

• soit, jusqu’à ce que le consommateur lui fournisse une preuve d’expédition des biens.

Le remboursement devra alors être effectué dès que possible, soit au maximum dans les quelques

jours qui suivent le premier de ces faits

Modèle de formulaire de rétractation

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Filaferro Sarah, 17 Rue Wattimez-Haut, 6210 Rèves,Belgique, info@scoopdereves.be :

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur

la vente du bien (*)/ la prestation de service (*) ci‐dessous

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….................................................................................................

— Commandé le (*)/reçu le (*)……………………………………………………………………………………………………………............................................................................

— Nom du (des) consommateur(s) ……………………………………………………………………………………………………….....................................................................

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….................................................................................................

— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………...................................................................

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….................................................................................

— Date ……………………………………………………………………….................................................................................................................................................…………………………

— Signature du (des) consommateur(s)

(uniquement si vous introduisez votre demande de rétractation via ce formulaire en version papier)

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….................................................................................................

(*) Biffez la mention inutile.

Après l’envoi

  1. La déclaration est transmise avec les informations permettant d’identifier la commande.

  2. La boutique vérifie le contrat concerné et si le droit de rétractation est applicable au regard des exceptions légales éventuellement pertinentes.

  3. Après un envoi réussi, un accusé de réception reprenant le contenu, la date et l’heure de la déclaration est généré immédiatement sous forme de fichier électronique téléchargeable. Conservez-le sur votre appareil.

  4. Si un retour doit être effectué, suivez les instructions communiquées pour le dossier concerné et ne renvoyez pas le colis avant de les avoir reçues.

Pour un article manquant, incorrect, endommagé ou non conforme, utilisez le formulaire Contact & SAV : ce type de problème est traité séparément d’une simple rétractation.